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Publication de la Loi de santé

Dix jours après son adoption définitive au Parlement, la loi Santé a été promulguée au Journal officiel du 26 juillet. Elle traduit les grandes orientations : préparer les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain ; créer, dans tous les territoires, un collectif de soins au service des patients ; faire du numérique un atout pour le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques.

La loi Santé déclinée en cinq titres traite au sein de ses trois premiers titres de la réforme des études de médecine, de la structuration de l’offre de soins sur les territoires et du numérique. Concernant l'organisation territoriale de la politique de santé, on peut se référer au schéma élaboré par Valérie Dujardin-Lascaux, juriste à l'EPSM de Lille métropole. Par ailleurs, l'Association des établissements du service public de santé mentale (ADESM) reprend sur son site les apports législatifs.

  • Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, Journal officiel du 26 juillet 2019. Voir Legifrance


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