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Les pistes de la CGLPL pour prévenir la violence liée à la privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate régulièrement des atteintes à l’intégrité physique et psychique, produites par l’enfermement lui-même mais aussi par l’interaction des personnes. Tous les lieux et les administrations concernées (prisons, tribunaux, centres éducatifs fermés mais aussi hôpitaux) sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles- mêmes, voire entre des membres du personnel. Dans les soins en psychiatrie, ces violences sont insuffisamment signalées et prises en charge. La participation des patients à leurs soins et l'information doivent être encouragées pour prévenir ces actes.

La CGLPL rappelle en préembule de ce rapport thématique que la garantie de la sécurité des personnes privées de liberté doit guider, en permanence, l’action des administrations concernées (prisons, tribunaux, centres éducatifs fermés, hôpitaux, commissariats, gendarmeries, centres de rétention administrative, locaux de retenue douanière). Les autorités sont titulaires d’une double obligation : celle de ne pas porter elles-mêmes atteinte à la sécurité des personnes privées de liberté mais également celle de les protéger contre tout risque d’atteintes. Elles doivent se donner les moyens d'en prévenir les causes et d'en détecter les effets afin de pouvoir y mettre fin et d’en éviter la répétition.

Chacun des lieux est confronté, dans une proportion ou une autre, à ces réalités. Chacune des autorités les prend en considération, dans des proportions et des modalités toutes aussi variées. Les points communs et les comparaisons entre administrations ne sont pas réellement analysés et aucune politique nationale n’est identifiable.

Les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté favorisent les violences interpersonnelles. Mais cette violence ne doit pas être considérée comme une fatalité et n’est pas inéluctable. Elle a des causes multifactorielles, sur lesquelles il est possible d’agir. Pour cela, à tous les stades de la mesure d’enfermement, qui constitue en elle-même un facteur prépondérant dans la survenue des actes de violence, le personnel doit être animé de préoccupations comparables. Il doit s’engager pleinement dans la lutte pour la réduction des violences, qu’il est le seul à pouvoir mener.

A travers ce rapport thématique, le CGLPL recommande de porter particulièrement attention à un certain nombre d’aspects susceptibles de réduire la violence interpersonnelle dans l’ensemble des lieux de privation de liberté, ces mesures pouvant utilement s’inscrire dans une politique globale à l’échelle de chaque lieu de privation de liberté.

  • Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté, Rapport thématique, CGLPL, décembre 2019, à télécharger sur le site de la CGLPL

 


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