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PlaniPSY, un logiciel pour la gestion administrative des soins sous contrainte

La loi du 5 juillet 2011, qui encadre les admissions de patients en soins sans consentement en psychiatrie, implique une gestion administrative complexe complexe au sein des établissements. En effet, il faut établir et respecter un échéancier strict de documents à produire (certificats médicaux), d’audiences régulières auprès du Juge des libertés et de la détention (JLD), de collèges multidisciplinaires réunis annuellement, avec des contraintes qui ne sont pas les mêmes en fonction du type de prise en charge. Pour simplifier et sécuriser l’ensemble du dispositif, le Centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire) a codéveloppé avec un prestataire informatique un logiciel spécialement dédié à l’usage des agents en charge de la procédure, des médecins et des secrétaires médicales : PlaniPSY.
Le CHS gère chaque année environ 410 mesures de soins sans consentement et 400 saisines soit 14 300 documents. PlaniPSY, qui comprend une dizaine de fonctionnalités, permet notamment une lecture synthétique des échéances en cours, le calcul de toutes les échéances légales, l’automatisation et l’homogénéisation de la production des documents juridiques, la centralisation de l’information… Les agents administratifs saluent un outil pratique et confortable. Les médecins et les secrétaires médicales disposent d’un tableau de bord paramétrable, qui leur permet de visualiser, d’un simple coup d’oeil, les documents à produire (jour, semaine, mois). Parallèlement, le CHS s’est engagé dans la numérisation totale des dossiers médicaux.
D’après un bilan présenté dans la Revue hospitalière de France, après un an et demi d’utilisation, l’objectif de sécurisation et d’automatisation a été complètement atteint. Aucune main levée n’a été prononcée suite à une erreur de procédure. Par ailleurs, l’outil a eu un impact bénéfique à plusieurs niveaux, faisant économiser du temps, facilitant le dialogue avec les services et la formation du personnel au respect de la loi, permettant de piloter avec des indicateurs pertinents et harmonisant les méthodes de travail au sein de l’établissement, même sur les sites distants.

  • A lire : Gestion administrative des soins sans consentement : apports de l’application PlaniPSY, Cyrille Politi, Luc Sevrey, Revue hospitalière de France, n° 579, novembre-décembre 2017, p. 48-50. Contact : luc.geslin@ch-sevrey.fr.
  • A consulter sur le site du SIH : Comment sécuriser, automatiser et analyser gestion des soins sans consentement. Journée du 16 novembre 2016.


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