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Pacte de refondation des urgences : premières avancées

Dans ce communiqué de presse du 8 novembre 2019? le Ministère des solidarités et de la santé salue les premières avancées du Pacte de refondation des urgences

Deux mois après le lancement du Pacte pour la refondation des urgences, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a fait le point aujourd’hui sur l’avancée des 12 mesures, en présence du député Thomas Mesnier et du professeur Pierre Carli. Elle salue l’engagement collectif des acteurs pour la mise en œuvre rapide du Pacte, avec de nombreuses actions menées sur le terrain et au plan national pour désengorger les urgences au bénéfice des patients et mieux reconnaitre les équipes.

Réunissant les représentants des établissements hospitaliers, des professionnels de santé, des usagers ainsi que les agences régionales de santé, ce groupe de suivi a permis de faire un point sur les actions concrètes, au niveau national comme régional. 

Les témoignages des ARS Auvergne-Rhône Alpes, Grand-Est et Ile de France, ont illustré la forte mobilisation des acteurs locaux, qui appliquent d’ores et déjà des plans d’actions dédiés. Ainsi, en Ile de France, des « contrats zéro brancard » ont été généralisés avec l’ensemble des GHT pour dégager partout les lits nécessaires à une hospitalisation rapide après un passage aux urgences.  Dans chaque région, des établissements pilotes seront désignés pour une mise en œuvre accélérée du pacte de refondation.

Les acteurs réunis ont rappelé les fortes attentes sur des mesures emblématiques du Pacte, comme l’hospitalisation directe des personnes âgées qui le nécessitent, ou le déploiement de maisons médicales de garde libérales en proximité des services d’urgence.

Afin de mieux prendre en charge les personnes âgées, des équipes mobiles de gériatrie se sont vues renforcées avec un financement supplémentaire de 40 millions € pour intervenir hors de l’hôpital. Des moyens dédiés dès 2019 ont permis dans un même temps de créer des filières organisées d’admissions directes pour l’hospitalisation des personnes âgées. Par ailleurs, 50 maisons médicales de garde supplémentaires sont créées dès 2019 et permettront ainsi de recevoir des patients pour des consultations non programmées.

La ministre a souligné les avancées concernant :

  • Une plus grande reconnaissance du rôle des professionnels non médicaux : le 5 novembre, les textes créant la nouvelle prime attribuée aux assistants de régulation médicale (ARM) ont été publiés. Cette prime, de 100€ nets par mois, complète le dispositif de reconnaissance financière bénéficiant depuis juillet dernier aux professionnels non médicaux exerçant aux urgences. Elle sera très prochainement étendue à tous les professionnels y exerçant à titre principal.
  • La réduction du temps d’attente des patients aux urgences : le 6 novembre, la Haute Autorité de Santé (HAS) a approuvé le protocole de coopération permettant aux infirmiers de faire une demande anticipée de bilan radiologique. Tout service qui le souhaite pourra ainsi, sur autorisation de l’ARS, adhérer à ce protocole optimisant le fonctionnement du service. Les infirmiers concernés bénéficieront de la nouvelle prime de coopération.
  • Une meilleure gestion des lits pour les hospitalisations non prévues : le « besoin journalier minimal en lits » est un indicateur qui sera mis à disposition de tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire (GHT) le 1er décembre. Objectif : anticiper pour trouver plus rapidement des lits pour les patients après leur passage aux urgence, et repérer les manques potentiels.

La séance s’est achevée avec un point d’étape présenté par le Pr Pierre CARLI et le député Thomas MESNIER sur l’avancée des travaux précisant des mesures centrales du Pacte de refondation pour les urgences. Ils ont pour cela souligné le travail de l’équipe pluri-professionnelle chargée de proposer d’ici décembre des scénarios de mise en œuvre du service d’accès aux soins (SAS), qui sera lancé mi 2020. Le Pr Pierre CARLI et Thomas MESNIER ont également présenté le projet de création « d’antennes de médecine d’urgence » ouvertes en journée, qui contribueront à une meilleure gradation de la prise en charge.

Ils ont par ailleurs rappelé les grandes lignes de la réforme de financement des urgences contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale actuellement en cours d’examen au Parlement. L’objectif étant de ne plus financer les services d’urgence en fonction de leur seule activité mais d’inclure une dotation en fonction de la population du territoire.

Enfin, ils ont annoncé des travaux en cours pour intégrer au pacte de refondation des urgences une thématique supplémentaire ayant trait à la formation initiale des urgentistes et à l’évolution du métier et des carrières.

Le groupe de suivi se réunira à nouveau en décembre, après la remise des travaux complémentaires demandés à Thomas MESNIER et Pierre CARLI ainsi qu’à l’équipe-projet chargée du service d’accès aux soins.


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