Dans une instruction, le ministère des Solidarités et de la Santé présente aux Agences régionales de santé (ARS) le dispositif de soutien aux programmes régionaux de réduction du tabagisme (P2RT) et les incite à décliner les actions nationales prioritaires, dont celle des « lieux de santé sans tabac ».
L'instruction précise notamment que 25 M€ sont dédiés en 2018 « à la réalisation d’un appel à projets dans chaque région et à son évaluation, ainsi qu’à l’impact de la politique régionale de lutte contre le tabac. Le Fond financera des projets, dans le cadre des programmes régionaux de réduction du tabagisme, selon les 3 axes prioritaires du Fonds de lutte contre le tabac en cohérence avec les axes du PNRT. » Pour 2018, ce fond déclinera notamment l’action nationale prioritaire «lieux de santé sans tabac ». Les ARS lanceront des appels à projets cet été afin que les dossiers soient présélectionnés en septembre 2018. L'instruction prévoit la signature de conventions et le versement des contributions financières en octobre et novembre 2018.
Par ailleurs, 4 millions d'euros sont attribués aux ARS pour l'appui à la mise en oeuvre de ces actions. Au plan régional, cet appui, placé sous l’autorité de l’ARS, suivra le déploiement et le reporting des lieux de santé sans tabac, la mise en œuvre opérationnelle et le bilan annuel des appels à projets, ainsi que la mise en synergie des différents dispositifs régionaux.
- Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme, voir legifrance
