Selon ce décret publié au Journal officiel du 18 août, la date butoir de finalisation des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) auprès des agences régionales de santé (ARS) est repoussée au 31 décembre, afin de pallier les difficultés liées à la crise de Covid-19. Le délai consenti à la construction du premier PTSM est ainsi fixé à quarante et un mois.
Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l'élaboration du premier projet territorial de santé mentale, voir Legifrance
