Les présidents de Comission médicale d'établissement (PCME) souhaitent un rééquilibrage des rôles à tous les échelons de l'organisation hospitalière, y compris au sein des GHT. C'est ce que révèle une nouvelle enquête menée par les conférences des présidents de CME de CH et de CHS.
La reconnaissance du rôle institutionnel des praticiens hospitaliers passe par le renforcement de la place du médecin au sein des processus de décision et de la gouvernance des établissements, comme le révèle l'enquête dévoilée le 23 octobre par les Conférences des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH et CHS.
Les résultats de cette enquête montrent qu’il est impossible de ne rien faire et que la gouvernance médicale doit être significativement renforcée :
• En premier lieu, les PCME sont prêts à exercer des responsabilités et à se former.
• La demande d’une « nouvelle » gouvernance médicale est majeure puisque seuls 2,6% des PCME pensent qu’il faut garder le modèle actuel au niveau des CH et 7,6 % au niveau des GHT.
• La demande d’une « nouvelle » gouvernance médicale est majeure puisque seuls 2,6% des PCME pensent qu’il faut garder le modèle actuel au niveau des CH et 7,6 % au niveau des GHT.
• La gouvernance renforcée, rénovée et exercée à tous les échelons des établissements est une nécessité et représente une des mesures d’attractivité médicale indispensable à mettre en place.
• Le rôle du service doit être rétabli en cohérence avec le projet et le contrat de pôle
• De véritables délégations de gestion de pôle doivent être mises en place, en cohérence avec la politique institutionnelle, avec de véritables moyens et leviers
d’actions et de décisions
• Les instances médicales doivent avoir des compétences étendues sur la stratégie médicale mais également tout ce qui l’impacte (ex : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses)
• Les pratiques managériales des responsables médicaux doivent évoluer pour favoriser les constructions collectives et entretenir les dynamiques médicales et
soignantes
• Une vigilance particulière doit être portée afin de garder un équilibre entre le rôle du GHT (stratégie commune, cohérence) et la capacité d’initiative, notamment en
termes de proximité, des établissements qui ont souvent entre eux des spécificités différentes
• La gestion des ressources médicales de la part de l’établissement support doit se limiter à l’harmonisation des conditions de recrutement, de rémunération et à la
cohérence des profils de postes
• Le rôle du service doit être rétabli en cohérence avec le projet et le contrat de pôle
• De véritables délégations de gestion de pôle doivent être mises en place, en cohérence avec la politique institutionnelle, avec de véritables moyens et leviers
d’actions et de décisions
• Les instances médicales doivent avoir des compétences étendues sur la stratégie médicale mais également tout ce qui l’impacte (ex : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses)
• Les pratiques managériales des responsables médicaux doivent évoluer pour favoriser les constructions collectives et entretenir les dynamiques médicales et
soignantes
• Une vigilance particulière doit être portée afin de garder un équilibre entre le rôle du GHT (stratégie commune, cohérence) et la capacité d’initiative, notamment en
termes de proximité, des établissements qui ont souvent entre eux des spécificités différentes
• La gestion des ressources médicales de la part de l’établissement support doit se limiter à l’harmonisation des conditions de recrutement, de rémunération et à la
cohérence des profils de postes
• Il convient d’engager clairement une traduction réglementaire d’un régime de codécision et de coresponsabilité entre le PCME et le Directeur en ce qui concerne le projet et la stratégie médicale, impliquant la création de liens fonctionnels entre le PCME et les directions fonctionnelles relevant de sa compétence.
• La question d’initier un mouvement de « professionnalisation » de profils médicaux en capacité d’assurer dans le futur la direction générale d’établissements doit se poser.
• Des chartes de gouvernance doivent être impérativement rédigées et appliquées au sein des établissements et des GHT afin de définir le rôle, les prérogatives mais aussi la formation et les moyens de chacun.
• Une évaluation des GHT dans toutes leurs composantes devrait être conduite à l’horizon 2022 pour en assurer les meilleures conditions de pérennisation.
• L’évaluation de la gouvernance actuelle des GHT est médiocre et la demande d’une clarification et d’une médicalisation est forte pour assurer sa mission. Il convient de redonner au GHT sa nature première, à savoir une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
• Confier la présidence du comité stratégique au PCMG serait un excellent signal pour redonner tout son sens au GHT et à la gouvernance médicale. Elle repositionnerait la stratégie médicale territoriale au coeur des préoccupations des GHT et assurerait la cohérence de l’ensemble des stratégies du GHT avec le projet
médical partagé. Cette mesure ne remettrait pas en cause les équilibres fondamentaux des établissements de santé. En effet le GHT n’a pas de personnalité morale et le rôle actuel du comité stratégique est de proposer ses orientations au directeur de l’établissement support.
• La question d’initier un mouvement de « professionnalisation » de profils médicaux en capacité d’assurer dans le futur la direction générale d’établissements doit se poser.
• Des chartes de gouvernance doivent être impérativement rédigées et appliquées au sein des établissements et des GHT afin de définir le rôle, les prérogatives mais aussi la formation et les moyens de chacun.
• Une évaluation des GHT dans toutes leurs composantes devrait être conduite à l’horizon 2022 pour en assurer les meilleures conditions de pérennisation.
• L’évaluation de la gouvernance actuelle des GHT est médiocre et la demande d’une clarification et d’une médicalisation est forte pour assurer sa mission. Il convient de redonner au GHT sa nature première, à savoir une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
• Confier la présidence du comité stratégique au PCMG serait un excellent signal pour redonner tout son sens au GHT et à la gouvernance médicale. Elle repositionnerait la stratégie médicale territoriale au coeur des préoccupations des GHT et assurerait la cohérence de l’ensemble des stratégies du GHT avec le projet
médical partagé. Cette mesure ne remettrait pas en cause les équilibres fondamentaux des établissements de santé. En effet le GHT n’a pas de personnalité morale et le rôle actuel du comité stratégique est de proposer ses orientations au directeur de l’établissement support.
