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Pour la DGOS, téléconsultation et téléexpertise peuvent être valorisées dans un cadre de droit commun

La télémédecine ouvre des opportunités pour les patients en termes d’accès aux soins, et pour les professionnels de santé dont le travail collectif est encouragé. Permettant d’éviter une partie des hospitalisations et des transports de personnes prises en charge, la télémédecine ne se rajoute pas simplement aux activités de santé existantes mais induit des évolutions organisationnelles au bénéfice du patient, notamment par la réduction des transports.
Compte tenu des évolutions organisationnelles et tarifaires induites par l’émergence de la télémédecine, l’idée d’un accompagnement par la puissance publique s’est rapidement imposée. Le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) a ainsi permis, initialement dans neuf régions pilotes, de faire naitre des démarches expérimentales permettant d’encourager les initiatives innovantes, tout en préfigurant ce que pourrait représenter une organisation de la télémédecine à l’échelle nationale.
L’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoyait qu’un rapport soit effectué pour rendre compte de l'avancement de la télémédecine dans ce cadre et des progrès rendus possibles par les dispositifs mis en place. Emanant de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), ce rapport a été remis au Parlement. Ce document revient sur le cadre des expérimentations, les définitions, les dispositifs de financement, la portée des actions et les procédures. Selon la DGOS, « de larges pans de la télémédecine sont en mesure de quitter le domaine expérimental afin d’être nouvellement valorisés dans un cadre de droit commun ». Il s'agit notamment de télémédecine et téléexpertise. En revanche la télésurveillance nécessite une temporalité d'expérimentaions plus longue.

  • Rapport au parlement sur les expérimentations en télémédecine. DGOS, décembre 2017. A télécharger en PDF


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