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Le sénateur Jean Sol sera rapporteur sur l'expertise psychiatrique pénale

Jean Sol (sénateur LR, Pyrénées-Orientales) sera le rapporteur du groupe de travail commun de la Commission des lois et de la Commisson des Affaires sociales du Sénat sur l'expertise psychiatrique en matière pénale. Il travaillera au côté de Nathalie Delattre (sénatrice RDSE de Gironde et vice-présidente de la commission des lois). Avec cette niomination, un cadrage des travaux devrait bientôt se mettre en place.

Titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier, puis de cadre de santé, Jean Sol exerce comme directeur des soins au CH de Perpignan (Pyrénées-Orientales) tout en assurant des fonctions d'élu local. En septembre 2017, il devient sénateur et membre de la commission des affaires sociales.

La création de ce groupe de travail avait été annoncé fin juillet. Selon Nathalie Delattre, il s'agit de produire « un corpus de propositions, puis une proposition de loi ou des amendements dans un véhicule législatif » adapté après une série d'auditions et de visites. Ces travaux interviennent dans un contexte de manque de moyens et de professionnels récurrents. De nombreux acteurs du versant médico-légal de la psychiatrie alertent en effet depuis des années sur le fait que ce champs est délaissé par les pouvoirs publics, ce qui aboutit à une qualité de l’expertise psychiatrique judiciaire insuffisante. Ces insuffisances pourraient expliquer la population importante de personnes souffrant de troubles psychiatriques en milieu carcéral, qui n'auraient pu être correctement expertisées puis orientées vers la prise en charge la plus adaptée à leur état.

 


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