Le handicap reste en tête des saisines du Défenseur des Droits

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En 2019, le Défenseur des droits a franchi un cap symbolique : pour la première fois, il a reçu plus de 100 000 réclamations de particuliers. Pour la troisième année consécutive, le principal motif de saisine reste le handicap, selon le rapport annuel rendu public ce lundi 9 juin.

Pour son sixième et dernier rapport annuel portant sur l'activité de l’institution en 2019, Jacques Toubon, Défenseur des droits, propose un retour en arrière sur six années de fonctionnement d'un organisme à l'activité sans cesse croissante. Avec 22,7% (0,3% de moins qu'en 2018), le handicap reste, pour la troisième année consécutive, en tête des saisines.

En matière d'emploi et handicap, le Défenseur relève certains progrès ces dernières années. Il note que la notion d'aménagement raisonnable semble davantage comprise et appliquée. Ainsi, en 2019, une administration fréquemment mise en cause pour le critère du handicap a non seulement demandé à l'ensemble de ses services déconcentrés de revoir les procédures de recrutement des personnes en situation de handicap mais a également souhaité une intervention de l’institution auprès de ces me?mes services pour prévenir la poursuite de ces pratiques.

Par ailleurs, le rapport pointe que le Gouvernement a tenu compte des recommandations formulées dans son rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables de 2016 en incluant dans la loi du 23 mars 2019, de programmation de réforme pour la justice, la reconnaissance à toutes les personnes majeures vulnérables, sous tutelle ou curatelle, du droit de voter, de se marier, de se pacser et de divorcer. Cependant, « malgré ces avancées, d’importantes lacunes subsistent dans la mise en œuvre effective des droits reconnus par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) ».

Rapport d'activité du Défenseur des droits, 8 juin 2020.