La Direction générale de l'offre de soin (DGOS) finalise actuellement un projet d'instruction décrivant les modalités de sélection de projets dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie, d'après Hospimedia qui s'est procuré copie du texte. Cinq orientations seraient privilégiées pour attribuer, via un appel à projets, les 10 millions d'euros prévus en 2019 dans ce fonds.
Actuellement soumis à concertation, le projet d'instruction de la DGOS prévoit une remontée des projets candidats au financement d'ici la mi-octobre. Il s'accompagne de la doctrine d'emploi du fonds pour l'année 2019, du dossier de candidature et de la grille d'évaluation des projets.
Les orientations d'emploi de ce fonds pour 2019, en cohérence avec la feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée par la ministre en juin 2018, sont détaillées dans l'une des annexes du projet d'instruction :
– le repérage et la prise en charge précoce en pédopsychiatrie et psychiatrie périnatale ;
– la mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l'ensemble des acteurs du parcours de santé ;
– les projets de télémédecine au service des patients et des professionnels ;
– l'accès aux soins somatiques, le repérage et la prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
– la prévention et gestion des situations de crise et d'urgence.
L'instruction précise également que « le caractère innovant des projets proposés doit se traduire dans la transformation des organisations, l'introduction d'une pratique, d'une intervention ou d'une procédure, pouvant déjà être éprouvée mais requérant d'être adaptée dans un contexte nouveau. (…) L'innovation conduire à améliorer la performance (…) pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d'accessibilité, de continuité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans la prise en charge des parcours ». La DGOS souligne ainsi que « l'adéquation du projet avec le diagnostic argumenté des besoins du territoire candidat et avec les axes prioritaires de la feuille de route sera un critère important » d'évaluation des projets. Une seconde annexe fournit une fiche projet comportant notamment une grille d'analyse des « conditions de succès et de pérennité » du projet.
Sur la base de ces orientations, le ministère demandera aux ARS d'organiser un appel à projets au niveau régional. Elles effectueront une instruction des projets et les classeront par ordre de priorité, selon une grille d'évaluation détaillée.
- D'après Le nouveau fonds d'innovation en psychiatrie devrait financer en priorité 5 champs en 2019, Caroline Cordier, Hospimedia, 8 juillet 2019.
