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La HAS sursoit à statuer la certification de l'EPSAN de Brumath

La Haute Autorité de santé (HAS) a prononcé un « sursis à statuer » dans le processus de certification de l'Etablissement public de santé d'Alsace-Nord (Epsan) de Brumath (Bas-Rhin), pointant une réserve sur les droits des patients.

Si la HAS souligne dans son rapport détaillé la mise en place d'une commission droits et devoirs des patients, d'une commission bientraitance et également d'un comité d'éthique, elle constate un non-respect des bonnes pratiques sur différents items : mise en œuvre de l'isolement et de la contention mécanique sur un pôle adulte, mise en œuvre des temps de retrait imposé ou de contention dans un pôle adulte, protocole non-conforme dans certaines unités de soins pour des patients pris en charge au long cours.

Elle remarque que les conditions d'hébergement de certains locaux ne garantissent pas systématiquement le respect de la dignité et de l'intimité du patient. Certaines chambres d'isolement n'ont ainsi pas d'accès à la salle de bains et aux sanitaires : « Il a été constaté que de nombreuses portes de chambres individuelles et/ou à deux lits sont équipées d'oculus, ne préservant pas l'intimité des patients avec une vue du couloir par les patients et les professionnels », note la HAS en ajoutant qu'un schéma directeur est en cours de formalisation. Enfin, la HAS relève que des « unités de soins d'admission sont régulièrement en surnuméraires » en terme de nombre de lits, ce qui provoque parfois la décision de fermeture de la porte d'entrée de l'unité de soins en cas d'accueil de patients en hospitalisation sans consentement. De plus, pour des raisons de manque de places disponibles, « il arrive que la chambre d'isolement devienne la chambre habituelle du patient. »

Si les équipes sont formées sur le respect des droits des patients, l'organisation de l'information donnée aux patients reste partiellement effective. L'agence souligne en effet le manque de traçabilité de ces informations dans le dossier patient : « L'analyse clinique à la suite d'une décision d'isolement et/ou de contention mécanique est souvent réalisée oralement avec le patient et l'équipe médico-soignante mais est peu tracée dans le dossier médical et infirmier du fait d'une culture orale des pratiques soignantes en psychiatrie ».

La réserve de la HAS sur les droits des patients s'accompagne par ailleurs de 3 recommandations d'amélioration : sur le management de la qualité et des risques ; le parcours du patient ; le management de la prise en charge médicamenteuse du patient.

Une visite de suivi est programmée en 2020 avant l'annonce finale sur cette certification, en fonction des actions correctives décidées dans un compte qualité supplémentaire.


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