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La HAS monte un groupe de travail pour élaborer un guide sur les soins ambulatoires sans consentement

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d’élaborer un guide pour l’amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire, dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. L’élaboration de ce guide fait partie du programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la HAS. La HAS a en effet lancé jusqu'au 15 septembre un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail de 15 à 20 personnes, chargé de la rédaction du guide, et d'un groupe de lecture qui se penchera sur le document une fois finalisé.

Méthode de travail

La méthode mise en place pour produire ce guide comprend :

  • une réunion préalable avec les parties-prenantes (acteurs concernés participant au titre de leur organisme ou institution) ;
  • des visites de terrain et une analyse de la littérature (étape en cours) ;
  • trois ou quatre réunions du groupe de travail pluriprofessionnel réunies au sein de la HAS (professionnels de terrain concernés par les programmes de soins) ;
  • la rédaction d’une version initiale du guide par le groupe de travail pluriprofessionnel, composé d’experts participant à titre individuel ;
  • la relecture de la version initiale du guide par les parties prenantes et par un groupe de lecture indépendant comprenant d’autres experts, consultés également à titre individuel. La relecture porte sur l’applicabilité, l’acceptabilité et la lisibilité du guide ;
  • la finalisation du guide par le groupe de travail après la phase de lecture au cours d’une réunion à la HAS ;
  • validation finale du document par le Collège de la HAS.

Le groupe de travail

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la HAS sur convocation. Trois  ou quatre réunions sont prévues aux dates suivantes :

  • Vendredi 18 octobre 2019 - 10 h-17 h
  • Lundi 18 novembre 2019 - 10 h-17 h
  • Jeudi 5 décembre 2019 - 10 h-17 h
  • Lundi 13 janvier 2020 - 10 h-17 h

Le groupe de travail comprendra entre 15 et 20 personnes.

Le groupe de lecture

Le groupe de lecture sera sollicité par email au cours des mois de février/mars 2020.

Compétences recherchées

Les compétences suivantes sont recherchées pour composer le groupe de travail et le groupe de lecture :

  • Médecins psychiatres qui ont l'expérience de prescrire des programmes de soins sans consentement
  • Médecins psychiatres en centre médico psychologique (CMP) et/ou en hôpitaux de jour, prescrivant des programmes de soins sans consentement
  • Médecins généralistes
  • Directeurs d’établissements de santé prenant en charge ces patients
  • Infirmiers qui suivent des patients en programmes de soins (public, PSPH, privé)
  • Cadre infirmier
  • Psychologue
  • Assistante sociale
  • Professionnel de SAMSAH suivant des patients en programmes de soins sans consentement
  • Juge des libertés et de la détention
  • Avocat de patient en soins sans consentement
  • Représentants des usagers

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 15 septembre 2019, à  c.hottin@has-sante.fr - Téléphone : 01 55 93 71 45


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