La HAS finalise le référentiel de certification V2020

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La Haute Autorité de santé présente son projet de manuel de certification V 2020, structuré autour de quatre axes :
– Concernant le patient, la certification vise à s’assurer que, tout au long de sa prise en charge, le respect de ses droits et son engagement sont recherchés.
– La certification apprécie la capacité des équipes de soins à se concerter et se coor- donner tout au long du parcours du patient, à maîtriser les risques liés à sa prise en charge, à vérifier que les décisions médicales sont argumentées (pertinence des soins) et à analyser les résultats de la prise en charge.
– Au niveau de l’établissement, la certification vérifie que ce dernier a défini sa stratégie en fonction des besoins de son territoire, qu’il est en capacité d’impulser une dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à tous les niveaux de l’organisa- tion, qu’il porte une politique de qualité de vie au travail, qu’il garantit l’accessibilité et la sécurité de tous et qu’il est en capacité de répondre aux situations exceptionnelles.
– Enfin, pour les groupements d’établissements de santé, la certification évalue le niveau de maturité de leur coopération pour organiser des filières de prise en charge et coordonner leur politique de qualité et de sécurité des soins.

Pour chacun de ces 4 angles, la HAS décline les objectifs et les critères d’évaluation :
– en critères dits génériques (40 % des critères), socle commun applicable à tous les établissements. Exemple : « Le respect de la liberté d’aller et venir pour le patient hospitalisé est garanti »;
– en critères dits spécifiques (60 % des critères) qui forment une partie adaptable au profil de chaque établissement. Exemple : « Les mesures restrictives de liberté (pratiques d’isolement, contention…) en psychiatrie et santé mentale ne sont envisagées qu’en dernier recours, en cas d’échec des mesures alternatives ».

Chaque critère sera ensuite décrit dans une fiche comprenant la méthode d’évaluation associée (patient-traceur, parcours-traceur, traceur ciblé – médicament, événement indésirable… –) et lorsqu’ils existent, les indicateurs de qualité et sécurité des soins et les recommandations de bonne pratique qui lui sont liés.

En phase finale de concertation jusqu'au 24 mai 2019, ce réferentiel fera l’objet d’expérimentations durant le dernier trimestre 2019. Application effective prévue en 2020.

  • Communiqué de la HAS, Les bases de la prochaine certification soumises à la concertation des professionnels de santé et des usagers, 19 avril, en savoir plus : www.has-sante.fr