Redonner un nouvel élan à la politique d’organisation des soins psychiatriques. Dans ce rapport, au terme d’une mission sur l’organisation et le fonctionnement des soins en psychiatrie, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) veut donner de nouvelles perspectives pour « garantir un égal accès de tous à des soins psychiatriques de qualité. »
Le document dresse d’abord un état des lieux du dispositif, qui s’est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 1960 sur la sectorisation. Il identifie notamment les difficultés suivantes :
– les disparités territoriales sont importantes en termes d’équipements, de professionnels, de moyens et d’organisation ;
– l’offre de soins connaît par ailleurs des évolutions divergentes : alors que le dispositif sectorisé propose des soins de plus en plus diversifiés et implantés dans la cité, le dispositif non sectorisé reste centré sur une hospitalisation indifférenciée et des consultations libérales, avec une complémentarité faible entre les deux segments ;
– la pertinence de l’intervention psychiatrique fait l’objet de controverses entre les professionnels de la psychiatrie et leurs partenaires non spécialisés.
Dans ce contexte, « c’est l’architecture du dispositif qui est à redessiner », selon l’IGAS, en renforçant certains traits, mais aussi en remodelant son aspect, selon 6 axes :
– expliciter les grandes fonctions du dispositif de soins, public et privé, afin d’aider les ARS et les établissements à guider leur évolution et leur positionnement ;
– agir prioritairement en faveur de la pédopsychiatrie et de l’amélioration des conditions d’hospitalisation ;
– insérer la psychiatrie dans les groupements hospitaliers de territoires tout en préservant son organisation propre, et développer, à cette échelle, des liens avec ses partenaires (communautés psychiatriques de territoire, projets territoriaux de santé mentale) ;
– redéfinir la régulation régionale de l’offre privée à but lucratif (enveloppe régionale, diversification des soins, participation à la permanence des soins, implantations territoriales conditionnelles…) et organiser l’offre par type de soins plutôt que par structures ;
– revoir les modalités de financement de ces soins ;
– développer la recherche en santé mentale.
- Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960, tome 1, A. Lopez, G. Turan-Pelletier, IGAS, novembre 2017.
