Imposer le confinement à des personnes âgées présentant des troubles cognitifs : l’avis du CCNE

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Après avoir recommandé très fortement aux directeurs d’établissement, en lien avec le personnel soignant, de renforcer les mesures de protection en Ehpad même en l’absence de cas suspect ou confirmé au sein de l’établissement, le Gouvernement a souhaité être éclairé par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur les conditions dans lesquelles ces décisions peuvent être mises en oeuvre, en particulier dans les établissements accueillant des personnes atteintes de troubles cognitifs. Le CCNE a rendu son avis le 30 mars 2020.

Il rappelle notamment plusieurs garanties fondamentales : le caractère temporaire et proportionné de mesures ; la nécessité d’associer les familles et des tiers extérieurs à la prise des décisions à forts enjeux éthiques ; l’importance fondamentale de la lutte contre l’isolement des aînés.

L'avis du CCNE précise entre autres : "Concernant plus particulièrement les personnes présentant des troubles cognitifs, vouloir leur imposer un confinement est extrêmement complexe, pouvant engendrer d’autres risques, notamment la décompensation psychique. Comment imposer une mesure de restriction des libertés qui ne peut pas être comprise, entre autres parce que les enjeux ne peuvent pas être mémorisés ? Les mesures de santé publique et de confinement reposant sur le principe de la compréhension, par chacun, de ces dynamiques de solidarité, qu’en est-il des personnes qui ne sont plus en état d’assumer leur propre responsabilité, mais qui vivent encore à domicile ou en établissement ouvert (résidence autonomie, EHPAD hors secteur fermé) sécurisé par la routine soignante instaurée au quotidien, désorganisée aujourd’hui par défaut de soignants ? Faudra-t-il aller jusqu’à contraindre ces personnes en leur appliquant des mesures de contention, physique ou pharmacologique ? La réponse à cette question complexe est loin d’être évidente, mais pour chaque situation, cette question doit être posée et la réponse élaborée en fonction du contexte spécifique. Elle doit être surtout le fruit d’une discussion préalable, interdisciplinaire et collégiale, associant des échanges avec des personnes extérieures à l’institution, comme les professionnels des équipes mobiles de gériatrie, ainsi que les proches, sans jamais oublier que l’on peut nier l’humanité de la personne en niant le sens qu’a sa déambulation".

Sur le fondement de cet avis, le ministère des solidarités et de la santé travaille, avec les représentants du secteur, aux principes généraux et aux actions concrètes à mettre en oeuvre pour garantir une application éthique des mesures de protection au sein des établissements.

CCNE – Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD, 30 mars 2020.