Les 11 groupes de travail mobilisés dans le cadre du Grenelle des violences conjugales ont rendu leurs conclusions le 29 octobre à Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes. Justice, hébergement, monde du travail, accueil en commissariat… une soixantaine de mesures jalonnent la vie quotidienne, pour mieux prévenir les violences, protéger les victimes et punir les auteurs. Les propositions retenues seront annoncées le 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. A ce stade, relevons certaines mesures :
– Permettre au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci (modification de l’article 226-14 du code Pénal) ;
– Permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple concernant une personne majeure, sans risquer un rappel du conseil de l’ordre en modifiant les dispositions législatives applicables en matière de secret professionnel ;
– Faciliter la prise en charge des soins psychologiques pour les victimes de violences conjugales ; Dépister systématiquement les addictions lors de plaintes pour violences pour mieux documenter le lien entre addiction et violences conjugales ;
– Former massivement les professionnels de l’accompagnement et de la santé au droit à la vie affective et sexuelle et au repérage des violences ;
– Définir les violences psychologiques et l’emprise, et préciser leurs éléments constitutifs ; Vulgariser la compréhension de ces violences par des campagnes de communication grand public, réseaux sociaux, clips… ;
– Flécher les 250 places d’hébergement créées pour les femmes victimes de violences vers la mise en sécurité des femmes en très grave danger ; Déterminer un point de contact dédié aux femmes victimes de violences au sein des Services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) ;
– Renforcer les formations initiales et continues des forces de l’ordre ; Renforcer l’action partenariale des services de police et gendarmerie, développer le nombre d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie et mettre en place des astreintes les soirs et week-end pour les associations de victimes.
- Arrêtons les violences, Restitution des groupes de travail du grenelle des violenecs conjugales, Remis au Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 29 octobre 2019, à télécharger en pdf.
