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GEM : un nouveau cahier des charges assorti de modèles

Un nouveau cahier des charges des Groupes d'entraide mutuelle (GEM) est paru au Journal officiel du 21 juillet 2019. Etabli par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et sous la responsabilité du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, il rappelle le cadre et définit le GEM comme « un collectif de personnes animées d’un même projet d’entraide ». Il reprend point par point l'ensemble des conditions de constitution, fonctionnement et financement de ces structures. Les prérogatives sont les mêmes que pour le cahier des charges paru par arrêté en mai 2016 mais ce nouveau cahier des charges comporte en annexes des modèles de convention et de financement.

  • Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, Journal officiel du 21 juillet 2019.


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