La DGOS a rendu public le 10 novembre le cahier des charges national de formation au tutorat de stagiaires paramédicaux. Il est annexé à une instruction qui développe des préconisations concernant la formation des tuteurs, ses objectifs, son contenu ou encore les modalités pédagogiques et organisation de formation.
Depuis 2009, les formations initiales des professionnels paramédicaux font l'objet d'une réforme des dispositifs pédagogiques. Cela n'est pas sans impact sur les modalités d'encadrement des stages des étudiants. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a mis en place, en mars 2015, un groupe de travail, piloté par la DGOS et regroupant les représentants des instituts de formation, d'étudiants, d'associations et de syndicats de professionnels ainsi que des conseillers pédagogiques d'ARS. Ces échanges ont donné lieu à l'élaboration d'un cahier des charges national, définissant les compétences requises pour exercer les fonctions de tuteur de stages, les contenus fondamentaux de la formation au tutorat ainsi qu'une durée minimale de formation. Il a été mis en ligne dans une instruction de la DGOS le 10 novembre.
Une formation complémentaire pour les tuteurs
La DGOS précise en préambule que "les professionnels déjà formés au tutorat avant ce nouveau cadrage ne voient pas leur formation au tutorat remise en cause". Ils pourront toutefois bénéficier d'une formation complémentaire s'appuyant sur les nouveaux contenus de ce cahier des charges. Cette formation au tutorat a une durée minimale de 4 jours, soit 28 heures, en continu ou discontinu. Elle doit répondre à plusieurs objectifs tels que maîtriser les concepts et enjeux du référentiel de formation, développer des pratiques en évaluation de compétences ou encore faire pratiquer une démarche réflexive dans un contexte de pluridisciplinarité. Le prestataire, représentant de la formation ou du milieu professionnel, devra délivrer au futur tuteur une attestation de cette formation. Il est en outre "essentiel de sensibiliser en particulier les structures accueillant des étudiants paramédicaux afin que celles-ci inscrivent cette fonction tutorale dans leur politique de stage et adoptent un plan de formation pour les tuteurs de stage basé sur ce cahier des charges", insiste la DGOS.
Cette instruction fait écho à une précédente, datée du 24 décembre 2014 et relative aux stages en formation infirmière. Elle fournissait un guide de préconisations de déclinaisons de la politique de stage au niveau régional et local et définissait les critères d'un stage infirmier professionnalisant. "Cette instruction est transposable à l'ensemble des acteurs de l'encadrement paramédical, quels que soient leur profession et leur lieu d'exercice", souligne la DGOS. Les critères d'un stage "qualifiant et professionnalisant" sont ainsi rappelés. Pour qu'un stage soit reconnu professionnalisant pour l'étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies : l'élaboration d'une convention de stage, d'un livret d'accueil et d'encadrement, d'une charte d'encadrement par l'établissement d'accueil et la mise à disposition des ressources, notamment la présence de professionnels qualifiés couplée à des activités permettant un réel apprentissage. Plusieurs critères définissent aussi la notion de "qualifiant et professionnalisant". Garantie d'un temps tutoral, de la formation du tuteur sur la base des exigences nationales, adéquation entre la filière suivie par l'étudiant et le diplôme du professionnel qui l'encadre etc font partie de ces critères.
Démarche qualité et évaluation
L'instruction mise en ligne le 10 novembre revient aussi sur les rôles et missions des acteurs. "La mission d'encadrement des étudiants bénéficie aux professionnels concernés ainsi qu'aux équipes d'accueil par l'analyse des activités et pratiques avec les étudiants et contribue ainsi au développement de la qualité des soins", explique le texte. Les rôles des directions des instituts de formation et des structures d'accueil sont explicités. La DGOS prône un partenariat entre les acteurs et la création d'une véritable démarche qualité. Elle a pour vocation de "faire évoluer les politiques de stages et de prendre en compte les évaluations réciproques", note la DGOS. Dans cette démarche qualité, l'évaluation du processus d'alternance de la formation entre les instituts de formation et les stages permet en outre de s'assurer auprès des différents acteurs de son efficience en termes de conception, d'organisation ou encore de moyens. Il est donc préconisé d'élaborer des outils d'évaluation des stages qui soient communs entre les instituts et les structures d'accueils. Ces instituts et structures sont ainsi en charge de recueillir et analyser les données permettant d'évaluer la mise en œuvre de la charte d'encadrement. Les instituts doivent également, durant l'année de formation, organiser au moins une réunion de travail avec les structures d'accueil des stagiaires. Le rôle de chacun des autres acteurs est par ailleurs développé.
