Bâtie sur l'analyse d'une trentaine de rapports fournis par les établissements autorisés en soins sans consentement en psychiatrie, une synthèse pointe un « réel engagemement » dans la réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention. Elle montre aussi quelques anomalies, dont la plupart apparaissent comme des traces de pratiques anciennes.
Ce travail de synthèse a été présenté par Jean-Yves Blandel, directeur de l’EPSM de Caen (Calvados), aux 8es Journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm). L’objectif était de porter un regard sur la manière dont ont été établis les rapports 2018, élaborés en 2019, par les établissements de santé autorisés à pratiquer des soins psychiatriques sans consentement, au titre de leurs obligations à limiter le recours à l’isolement et à la contention, introduites par la loi du 26 janvier 2016 (1).
L'analyse met en évidence que la mise à l'isolement et la contention « apparaissent bien comme des mesures de sûreté dans la grande majorité des rapports ». La justification du caractère thérapeutique de la mise à l’isolement « a quasiment disparu », relève Jean-Yves Blandel. Par ailleurs, le terme de « chambre d’isolement » (retenue par la loi de 2016) est « quasiment utilisée dans tous les rapports en lieu et place de la chambre de soins intensifs ».
La synthèse pointe une difficulté à respecter le plan-type fixé dans la loi pour ces rapports, certains aspects ayant été compris différement. Elle met aussi en évidence la difficulté à faire articuler des données quantitatives à des données qualitatives et à faire apparaitre les actions correctrices retenues par les établissements. Jean-Yves Blandel estime que des initiatives soutenues par l'Adesm pourraient être prises pour mieux définir le contenu des rapports.
1– Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Etude comparative des rapports rendant compte de la pratique de placement en chambre d’isolement et de contention, la politique définie pour en limiter le recours et l’évaluation de sa mise en œuvre. Eléments présentés dans une contribution orale à la 8e Journée nationale de l’information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie. Disponible sur le site de l'Adesm.
