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Outre qu'elle entérine le dégel intégral des crédits mis en réserve, la troisième circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 M€ aux établissements en difficulté et 267,8 M€ à l'investissement hospitalier. Hospimedia fait le point.
En complément d'un arrêté paru le 30 décembre au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire détaille leur affectation pour l'exercice 2018. Ce texte, dont Hospimedia a obtenu copie, (de même que ses annexes, à télécharger ci-dessous), le troisième de l'année après la circulaire originelle diffusée fin avril puis la seconde début novembre, entérine le dégel intégral et d'une seule traite des 415 millions d'euros (M€) mis en réserve début 2018, comme évoqué début décembre par la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Mais, au global, ce sont pas moins de 700 M€ supplémentaires qui sont ici délégués : 492 M€ intégrés aux Migac ; 112 M€ aux dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Odam) ; et 95 M€ à celles de l'objectif SSR.
20 M€ aux seules ARS sous-dotées en psychiatrie
Parmi les sommes ainsi octroyées, 50 M€ viennent en soutien à la psychiatrie, là aussi conformément à l'annonce ministérielle intervenue le 21 décembre. À ce titre, « 46 M€ de crédits reconductibles sont à destination des établissements publics et privés non lucratifs financés sous dotation annuelle de financement (Daf), indiquent les pouvoirs publics. Les 4 M€ restants sont à destination des établissements privés lucratifs et non lucratifs financés sous objectif quantifié national (OQN). » Étant entendu que ces mêmes 4 M€ sont, pour 2018, alloués de manière « non reconductibles » mais seront « intégrés de manière pérenne dans les prix de journée » dans le cadre de la campagne tarifaire 2019. Par ailleurs, la ventilation par région de ces 50 M€ est scindée en deux : 30 M€ « de manière mécanique » entre toutes les régions au prorata de leur population ; 20 M€ « de manière ciblée » aux seules sous-dotées, c'est-à-dire en fonction « de leur écart au ratio Daf+OQN par habitant estimé au niveau national ».
En outre, la troisième circulaire tarifaire débloque :
– 133 M€ en « soutien exceptionnel » aux établissements de santé en difficulté ;
– 20,6 M€ pour les hôpitaux éligibles au dispositif de résorption des emprunts structurés ;
– 11,1 M€ au titre de l'accompagnement à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;
– 2,8 M€ dans le cadre du reste à charge des patients écroués associés à des séjours et consultations externes en psychiatrie ;
– 0,9 M€ pour mener à bien le programme de simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées (Simphonie).
- Source : Finance. La 3e circulaire tarifaire 2018 délègue 700 M€ aux hôpitaux et cliniques, Thomas Queguiner, Hospimedia, 2 janvier 2019, hospimedia.fr
