Ce premier rapport de la Commission d'évaluation des pratiques de refus de soins auprès de l'Ordre des médecins présente un état des lieux. Information, coopération et formation sont des pistes d'amélioration.
Le décret n°2016-1009 du 21 juillet 2016 a créé une commission, placée respectivement auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins, de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et de l'Ordre des sages-femmes, chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les professionnels de santé inscrits au tableau de chacun de ces ordres.
Ces commissions évaluent le nombre et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'elles jugent appropriés. Elles peuvent notamment recourir à des études, des tests de situation et des enquêtes auprès des patients. Elles analysent ces pratiques, leur nature, leurs causes et leur évolution. Elles produisent des données statistiques sur la base de ces analyses. Elles émettent des recommandations visant à mettre fin à ces pratiques et à améliorer l'information des patients. Elles ne statuent pas sur les situations individuelles.
Sur la base de leurs travaux et après audition des organisations de la profession reconnues représentatives au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, ces commissions remettent chacune un rapport annuel au ministre chargé de la santé.
La commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins vient de rendre son rapport à la Ministre.
-
Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins, Rapport à la ministre de la Santé, 20 septembre 2018, en pdf
