Contrôle des soins sans consentement : une analyse de la jurisprudence depuis 2013

FacebookTwitterLinkedInEmail

Le Cercle de réflexion et de proposition sur la psychiatrie (CRPA) publie sur son site l'analyse mise à jour de la jurisprudence sur les contentieux sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée le 27 septembre 2013.

Cet exposé, effectué par Jean-Marc Panfili, mis à jour une à deux fois par an depuis 2013, permet aux avocats qui travaillent dans le contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement d’avoir à portée de main une synthèse des principaux arguments dans ce genre de contentieux. C’est donc un outil très précieux.

M. Jean-Marc Panfili, qui était cadre supérieur de santé à l’hôpital psychiatrique de Montauban (Tarn-et-Garonne), et chargé d’enseignement en droit de la santé à l’université de Toulouse 1 Capitole, a décidé de changer de carrière et de devenir avocat spécialisé notamment sur le contentieux des soins psychiatriques sans consentement. Il le deviendra officiellement au début de l’année 2018.

  • Le juge, l'avocat et les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée en 2013. Jean-Marc Panfili. Document support élaboré initialement pour la formation continue des avocats (Ordre des avocats de la Haute-Garonne, barreau de Toulouse), mis à jour le 19/10/2017. 59 pages. En pdf sur le site du CRPA