En 2020, les ressources des établissements de santé vont progresser de 0,6%, selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les décisions prises pour la campagne tarifaire et budgétaire 2020 s'inscrivent ainsi « en rupture profonde » avec le long cycle de baisse tarifaire des dernières années. Pour la psychiatrie, la hausse s'établira à 2,2%, « au-delà des engagements » annoncés au congrès de l'Encéphale.
Agnès Buzyn a conclu le 6 février avec l’ensemble des fédérations d’établissements de santé le premier protocole d’accord sur l’évolution pluriannuelle minimale des ressources des établissements de santé pour la période 2020-2022. Il s’agit d’une démarche inédite et d’un changement de méthode complet dans l’exercice de fixation des ressources des établissements.
Ce protocole définit d’une part, l’engagement de l’Etat sur l’évolution minimale des ressources des établissements de santé pour les trois années à venir, et, d’autre part, les engagements des fédérations hospitalières dans une participation active aux politiques de transformation hospitalière.
Agnès BUZYN a tenu à adresser un signal fort aux acteurs hospitaliers en allant au-delà des engagements minimaux fixés au sein du protocole. La campagne 2020 poursuit ainsi la rupture avec le long cycle de baisse tarifaire que les établissements ont connu ces dernières années.
En 2020, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements de santé progresse de +2,4% par rapport à 2019, ce qui correspond à 2Md€ de ressources supplémentaires à destination des établissements de santé. (…)
Une « progression majeure » en psychiatrie
Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie constitue l’une des priorités de la feuille de route santé mentale et psychiatrie. A ce titre, les ressources allouées aux établissements de santé publics et privés exerçant des activités de psychiatrie progressent de +2,2% pour 2020, soit une évolution sensiblement plus favorable que la trajectoire minimale intégrée au sein du protocole (+1,9%).
En déclinaison de cette progression globale, la dotation allouée aux établissements de psychiatrie progressera de +2,2% en 2020, soit 200M€ de ressources supplémentaires. Cette progression majeure, qui va au-delà de l’engagement pris par la ministre lors du Congrès de l’Encéphale, permettra de soutenir les activités de psychiatrie des établissements publics et privés non lucratifs et d’accompagner leur développement en cohérence avec les orientations de la feuille de route psychiatrie et santé mentale.
Les établissements de psychiatrie privés bénéficieront en 2020 de tarifs en progression de +0,5%. Ils bénéficieront par ailleurs, au même titre que les établissements publics, des crédits qui seront alloués en 2020 pour accompagner la mise en œuvre de la réforme du financement qui sera effective pour l’ensemble des établissements de psychiatrie en 2021.
- D'après le communiqué du ministère, en ligne. Pluriannualité du financement des établissements de santé, Protocole d'accord entre l'Etat et les fédérations d'établissements de santé sur l'évolution des ressources pour 2020-2022. Voir l'intégralité de l'accord en ligne.
