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AAH et revenus du conjoint : une proposition de loi retoquée à l'Assemblée nationale

Soumise pour la troisième fois à examen au Parlement, la demande de suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été retoquée en séance publique de l'Assemblée nationale ce 7 mars. Pour ses défenseurs, il s'agissait de « moderniser » cette allocation, et de faire cesser le sentiment de « dépendance financière » des allocataires à leur conjoint. Un argumentaire balayé par les bancs de La République en marche (LREM) et du Modem, qui se sont opposés à la démarche. Rappelant sa politique globale pour les personnes en situation de handicap, Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, a souligné les effets pervers de la proposition : « La proposition de loi, dont les intentions sont bien sûr louables, aurait ainsi pour conséquence de diminuer le montant de l’allocation pour de nombreux ménages – près de 57 000 –, puisque ne serait plus retenu que le plafond pour les personnes seules. Ainsi, paradoxalement, cette mesure, dont l’impact budgétaire est très significatif, ferait 57 000 ménages perdants, avec des pertes mensuelles allant jusqu’à 600 euros par mois, pour un total cumulé de 187 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle je ne souhaite pas, pour ma part, la soutenir et émettrai un avis défavorable à son adoption. »

Le texte a fait l'objet d'une motion de rejet préalable, adoptée à 35 voix contre 25.


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