Selon une instruction de la Direction générale de l'offre de soin (DGOS), les Agences régionales de santé (ARS) sont chargées, jusqu'au 21 octobre, « de faire remonter les projets concrets de création ou de renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent sur les territoires dépourvus ou manifestement sous-dotés au regard des besoins, qui pourraient bénéficier d’un accompagnement financier en fin d’année 2019, pour une mise en œuvre opérationnelle dès 2020. »
Ce texte s'inscrit dans le renforcement globale des moyens pour renforcer la pédopsychiatrie, annoncé dans le plan « Ma sante 2022 ». Les ARS sont invitées à produire « une note synthétique » présentant les projets, en les priorisant au regard des orientations locales. Cette note devra contenir les éléments suivants:
–une présentation du projet, du territoire couvert par le projet, de ses finalités et de sa pertinence au regard des besoins sur ce territoire;
–le public cible;
–les porteurs du projet et les parties-prenantes;
–l’existence d’une expérience préalable permettant de juger de la faisabilité du projet;
–l’articulation avec les autres acteurs de l’enfance et de l’adolescence;
–le calendrier prévisionnel de mise en œuvre;
–le chiffrage financier détaillé et le montant des crédits sollicités, en indiquant si des co-finan-cements sont prévus;
–le dispositif d’évaluation prévu.
Sur la base de ces éléments, la DGOS en lien avec les ARS sélectionnera les projets retenus pour un accompagnement financier en 2019 sur l’enveloppe nationale de 20 m€, au regard notamment de leur pertinence en termes de réponse aux besoins non couverts ainsi que leur degré de maturité pour une mise en œuvre rapide et leur couverture territoriale.
Les départements aujourd’hui non pourvus en lits de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent seront priorisés dans le choix des projets retenus.
- Instruction no DGOS/R4/2019/175 du 19 juillet 2019 relative aux modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019, disponible sur Legifrance.fr
