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En psychiatrie, les droits des usagers sont complexes et souvent assez mal connus. Une rubrique juridique pour répondre aux questions pratiques qui se posent au décours des soins. Par Eric Péchillon, juriste, Professeur des Universités, Université Bretagne Sud.

Isolement, contention : entre recommandations et instructions

Émanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les...

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Un établissement condamné après le suicide d'un patient

La famille d’un patient qui s’était suicidé après avoir quitté l’hôpital sans prévenir a obtenu réparation. Pour le juge, l’absence de prescription...

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Le droit de vote des personnes hospitalisées en psychiatrie

Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d’exercer leur droit...

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Accès au dossier médical du mineur

Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les...

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Porter plainte contre un patient

En psychiatrie, les soignants dénoncent rarement les faits de violence dont ils sont victimes de la part de patients. Ils peuvent pourtant faire appel à la justice et être...

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Comment contrôler les effets personnels des patients?

Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le...

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L'usage du téléphone portable en psychiatrie

À l’hôpital, l’usage du téléphone portable pour les patients reste une question sensible car il n’est pas possible d’interdire une liberté ou un objet autorisé à...

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Vie affective et sexuelle en établissement psychiatrique

Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l’hôpital ? Comment l’institution peut-elle mettre en place une organisation...

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Comment concilier la liberté de croyance et le devoir de neutralité ?

Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme affirme la...

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Soins sous contrainte, informer le tiers demandeur

Après l’admission d’un patient en soins sous contrainte à la demande d’un tiers, quel est le rôle de ce proche ? Acteur essentiel du déclenchement de la prise en charge,...

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Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche

La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d’une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l’information de la famille avait fait défaut. Retour...

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Chambre d'isolement : quelle protection juridique du patient ?

Si pendant longtemps le placement en chambre d’isolement suscitait peu de recours judiciaires, ceux-ci devraient croître dans les années à venir, compte tenu d’un nouvel...

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À l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ?

Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l’action poursuivie : raison médicale, intérêt du...

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Le certificat médical, entre secret médical et informations utiles

Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte.

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