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De l'effectivité du dernier recours

Auteur(s) : André Bitton, président du Cercle de Réflexion et de Proposition d'Actions sur la psychiatrie (CRPA)

Nbre de pages : 6

Association militante, le Cercle de réflexion et de propositions sur la psychiatrie (CRPA) défend les droits des personnes hospitalisées sans consentement. Elle dénonce le fait qu’il suffit aux soignants d’affirmer avoir utilisé l’isolement et la contention « en dernier recours » pour que cette donnée soit crédible.

En droit interne français actuellement, les personnes concernées elles-mêmes ainsi que leur conseil, n’accèdent guère directement à la traçabilité de la motivation psychiatrique et des démarches qui ont pu être mises en oeuvre avant d’en arriver à une décision d’isolement – contention. En pratique, il suffit aux équipes d’affirmer qu’elles ont agi en dernier recours, pour que cette information soit crédible sans qu’elle puisse être aisément vérifiée et contrôlée. Cet état de fait caractérise une entrave au droit de recours immédiat et effectif contre de telles mesures. Le parlement et le Gouvernement français ont en effet rejeté une judiciarisation des décisions d’isolement/contention. Ce sont ces difficultés qui sont envisagées dans le présent article.

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