Conf-Cap-2017

Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales : santé mentale, handicap, dépendance

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Paris

Conf-Cap-2017

A la suite du succès de la conférence « Garantir les capacités civiles et juridiques des personnes en situation de vulnérabilité », le collectif Contrast, en lien avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et le programme Capdroits, propose de prolonger la réflexion et les discussions autour de ces questions en organisant du 18 au 20 décembre 2017 à Paris une Conférence citoyenne et scientifique, ConfCap-2017, sur « Le droit des personnes à l'épreuve des contraintes légales : santé mentale, handicap, dépendance ».

Depuis plusieurs décennies, les droits et l’autonomie des personnes faisant l’objet de soins et d’accompagnement ont été placés au centre des politiques publiques. Parallèlement, le recours à des mesures de « contrainte légale » ne cesse d’augmenter dans les domaines de la santé mentale, du handicap et de la dépendance. Ainsi, en France, les mesures de protection juridique sont passées de quelques milliers à près de 800 000 ces dernières années. De même, le recours aux mesures de soins sans consentement augmente régulièrement depuis les années 1990, avec une accélération de cette tendance depuis la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011. Cette évolution n’est pas propre au contexte français, des tendances comparables existant dans de nombreux pays européens ou nord-américains notamment.
Ces évolutions paradoxales sont débattues par les spécialistes et les militants : les promoteurs de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées affirment avec force un modèle du handicap fondé sur les droits de l’homme, interdisant toute restriction d’exercice de la capacité juridique pour des raisons de santé ou de handicap, et toute mesure légale de prise de décision substitutive. Ce modèle, que le comité des droits des personnes handicapées de l’ONU promeut, est contesté par des professionnels de la santé mentale, qui craignent qu’il puisse « saper » l’accès effectif aux droits des personnes en situation de grande vulnérabilité.
Ce débat soulève les questions des conditions d’exercice des droits et de l’accompagnement à la décision quand les personnes sont fragilisées dans leur capacité à les exercer. Ces mesures légalement contraignantes visent-elles à restaurer ces capacités dans une dynamique thérapeutique ou éducative ? Ou constituent-elles une limite à l’idéal capacitaire énoncé par les droits fondamentaux ?

Rens., préprogramme, inscriptions : https://confcap2017.wordpress.com/