Réunie en séance plénière le 30 septembre, la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centres hospitaliers spécialisées en psychiatrie (CHS) a validé des propositions et recommandations dans le cadre de ses travaux «Secteur 2015». Ces recommandations concernent notamment les Unités pour malades difficiles (UMD).
La Conférence réclame l'élaboration d'un cadre réglementaire pour définir le fonctionnement des UMD. En effet, la loi du 27 septembre 2013 a abrogé le statut légal de ces unités, pour réaffirmer leur caractère thérapeutique et « non-sécuritaire ». Un contexte qui provoque une inquiètude chez les acteurs concernés, notamment les directeurs d'hôpitaux. En mai 2014, le Gouvernement a annoncé un futur décret ad hoc, qui est toujours en attente… La conférence demande aujourd'hui en conséquence que « le fonctionnement des UMD repose sur un texte réglementaire qui en définisse clairement les missions et les critères administratifs d'admission et de sortie». Ceux-ci «doivent être précisés par arrêté préfectoral et prévoir l'engagement de retour du patient concerné dans l'établissement adresseur ».
La conférence explique par ailleurs que le parcours de soins de patients porteurs de pathologie psychiatrique grave justifie l’organisation d’un dispositif d'UMD dédié à des soins intensifs adaptés. Mais ce dispositif « nécessite d’être coordonné au niveau national pour assurer une offre de soins harmonisée» sur tout le territoire. Elle estime qu'une «répartition régionale des UMD serait de nature à garantir au patient l’égalité d'accès aux soins mais aussi leur continuité et leur proximité». Ce sont des «conditions essentielles au maintien ou à la restauration des relations avec les proches, les familles et les équipes de secteurs concernées, souvent sur la base d’un conventionnement entre chaque UMD et les Agences régionales de santé (ARS) afférentes ».
La conférence ajoute que les patients adressés en UMD proviennent des secteurs de psychiatrie, des Services médico-psychologiques régionaux (SMPR) et des Unité hospitalières spécialement aménagées (UHSA), « dans un contexte où les limites thérapeutiques de leurs unités d'hospitalisation sont atteintes en terme de stratégie de prise en charge institutionnelle». La dimension thérapeutique des unités « est assurée selon des modalités de prise en charge adaptées de nature à assurer qualité et sécurité des soins, tant pour les patients que pour les personnels », et l’architecture et l'équipement de ces unités sont conçus à cette fin. D'autre part, l’élaboration d’un projet de soin personnalisé et adapté «se fait sur la base de référentiels de bonnes pratiques définis au niveau national ». Il assure « au patient les séquences de soins pour des séjours de durée adaptée à l’évolution de son état clinique, en articulation étroite avec les équipes des secteurs ».
Les présidents de CME de CHS soulignent également qu'une commission de suivi médical est indispensable dans chaque UMD. Celle-ci est « dotée de compétences spécifiques et sa composition définie réglementairement au niveau national ». Elle se réunit « au minimum tous les trois mois» pour l'évaluation systématique de l'état clinique du patient et « eu égard au risque de violence potentielle à l'égard des professionnels». Enfin, pour la conférence, elle « constitue, une garantie d’indépendance, notamment par la présence de psychiatres hospitaliers n'appartenant pas à l’UMD et d'un médecin de l'ARS ».
