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Trop de mesures d'isolement en psychiatrie

Maltraitance. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) préconise entre autres de revoir les protocoles d’isolement et de mise sous contention.

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie un rapport relatif à sa visite en France du 25 novembre au 10 décembre 2010. Pour ce qui a trait à la psychiatrie, il relève un certain nombre de dysfonctionnements et, en particulier, des cas de maltraitance et de recours abusifs à l’isolement et à la contention.
La délégation du CPT a notamment visité le GH Paul-Guiraud (Ile-de-France), l’EPSM Val-de-Lys-Artois (Pas-de-Calais), et le CHS Le Vinatier (Rhône-Alpes). Elle note en préambule que les patients ont généralement parlé « en des termes élogieux de la manière dont ils étaient traités par le personnel hospitalier ». Cela étant, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais traitements de patients. Elle rappelle « qu’aucune forme de violence, physique ou verbale, n’est tolérable » et préconise une formation renforcée sur les situations à risque et les techniques de contrôle manuel des patients hétéro-agressifs. Le CPT souligne également que les interventions du personnel de surveillance pénitentiaire dans les zones de soins des Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour personnes détenues devraient être exceptionnelles et se dérouler de manière proportionnée.
En outre, le Comité recommande des mesures urgentes à l’égard de personnes en attente de placement en unité pour malades difficiles (UMD) et des détenus souffrant de troubles psychiatriques nécessitant une prise en charge hospitalière ; il est apparu que de tels patients sont généralement mis en chambre d’isolement, souvent sous contention, au cours de périodes prolongées, dans des services de psychiatrie générale.
Le CPT note que les pratiques relatives à l’isolement et à la contention varient considérablement d’un établissement à l’autre, voire d’un service à l’autre et recommande de veiller à ce que des protocoles pour ces mesures soient revus et donnent lieu à des consignes écrites sur les procédures à suivre. Lire également avec ce rapport la réponse du gouvernement français.
Depuis la visite du CPT, le GH Paul-Guiraud fait état de plusieurs améliorations (formation, observatoire de la violence, procédure de mise en chambre d’isolement).

  •  Rapport au gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le CPT du 28 novembre au 10 décembre 2010. Avril 2012. Téléchargeable sur le site du CPT.


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