La loi impose une information des patients soignés sans leur consentement en psychiatrie sur leur situation juridique et leurs droits, garanties et voies de recours. Cette information doit être délivrée dès que possible à compter de l’admission. Face aux difficultés rencontrées pour des patients non-francophones, la direction juridique de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris a traduit et mis en ligne en janvier dernier une plaquette d’information intitulée "Des soins psychiatriques vous sont imposés " en cinq langues étrangères (anglais, espagnol, arabe, russe, mandarin).
Soins psychiatriques sans consentement : plaquettes d’information sur les droits des patients non francophones
