Santé mentale et droits de l’homme : un rapport des Nations Unies

FacebookTwitterLinkedInEmail

Le présent rapport du Haut Commissaire des Nations Unies au droits de l'homme, recense quelques-uns des principaux problèmes rencontrés par les usagers des services de santé mentale et les personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial, tels que la stigmatisation et la discrimination, la violation des droits économiques, sociaux et autres, le déni d’autonomie et la privation de la capacité juridique.
Dans le présent rapport, le Haut-Commissaire recommande de procéder à un certain nombre de réorientations qui faciliteraient pour ces populations le plein exercice de tous les droits de l’homme – il s’agirait, par exemple, de prendre systématiquement en considération les droits de l’homme dans les politiques et de reconnaître l’autonomie, la capacité d’agir et la dignité de chaque individu. Ce changement d’orientation s’appuierait sur des mesures visant à améliorer la qualité de la prestation des services de santé mentale, à mettre fin au traitement sans consentement et au placement en institution, et à créer un environnement juridique et politique propice à la réalisation des droits de l’homme des personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial.

Conclusion du rapport

Les usagers des services de santé mentale et les personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial se trouvent en position de vulnérabilité face à une convergence d’éléments, en particulier la pauvreté, la stigmatisation, la discrimination, l’isolement social et la ségrégation. L’approche globale qui permettrait de remédier à leur situation eu égard à leurs droits fondamentaux suppose la protection de leur autonomie, de leur capacité d’agir et de leur dignité, ainsi que de leurs autres droits garantis, notamment, par la Convention relative aux droits des personnes handicapées et par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cette approche suppose également la réorientation des politiques de telle sorte qu’il y soit admis que l’exclusion et la marginalisation sont les causes et les conséquences des problèmes de santé mentale, et qu’il y soit véritablement tenu compte de l’engagement figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de ne laisser personne de côté et d’aider d’abord les plus défavorisés. Par conséquent, pour s’acquitter de leur obligation d’assurer la pleine réalisation des droits des personnes présentant un trouble mental, des usagers des services de santé mentale et des personnes présentant un handicap psychosocial, les États devraient aligner leur cadre politique et juridique sur les normes relatives aux droits de l’homme, élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans fondés sur les droits de l’homme, et échanger des compétences techniques et d’autres ressources, telles que les normes en matière de bonnes pratiques.

Santé mentale et droits de l'homme, Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, janvier 2017.