Psychiatrie : inquiétudes autour des Groupements hospitaliers de territoire

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Dans une lettre rendue publique le 16 juillet 2015, adressée à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, neufs représentants institutionnels, professionnels, syndicaux et associatifs de la psychiatrie publique demandent un positionnement clair sur la possibilité pour les hôpitaux psychiatriques d’adhérer à plusieurs groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont certains spécialisés en santé mentale.

Le Collège National des Universitaires de Psychiatrie, le Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie, la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés, la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie, l’Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique, le Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public, le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux, le Syndicat Universitaire de Psychiatrie, l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapé psychiques tiennent à rendre public le courrier qu’ils ont adressé le 10 juillet 2015 à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et dont le contenu suit :


« Nous avons l'honneur de solliciter votre attention sur le climat de confusion qui règne au sujet des conditions de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Les divergences de point de vue exprimées témoignent de la persistance de profondes interrogations et d'une grande inquiétude concernant le respect des principes que vous avez affirmés à plusieurs reprises, principes qui sont de nature à assurer la qualité et la sécurité des soins des patients et l’accompagnement de leurs proches et de leurs familles.

Le rapport intermédiaire de mission de mai 2015 avait déjà pour sa part suscité un certain nombre de malentendus du fait d’une prise en considération insuffisante d'un parcours de soins et de vie déjà mis en place en psychiatrie et santé mentale grâce à une organisation territoriale et des articulations spécifiques, notamment pour ce qui concerne les soins sans consentement ou les
champs médico-social et social. À cette occasion, nous tenons à vous dire combien nous sommes conscients de la nécessité de rendre compatibles les logiques de gestion et les logiques de soins dans le contexte budgétaire que connaît actuellement notre pays mais que nous ne souhaitons ni l'isolement ni la dilution du dispositif de soins et de prévention en psychiatrie et santé mentale.

Si les groupements hospitaliers de territoire peuvent représenter un réel facteur de progrès pour notre domaine d'activités, c’est à la condition sine qua non qu'ils soient véritablement adaptés aux attentes des patients et de leurs familles, qu’ils tiennent compte de la grande diversité des organisations et structures territoriales et enfin qu'ils sachent répondre aux besoins de la population. Ils seront alors portés par ceux-là mêmes qui les auront initiés et qui auront à coeur d'en assurer la réussite. C'est pourquoi il nous paraît important que soient rappelées les orientations que vous avez précisées et que, dans l'esprit et la lettre de votre discours du 24 septembre 2014, soit clairement confirmée la possibilité, en fonction des situations territoriales, soit de groupements hospitaliers de psychiatrie et de santé mentale, soit de groupements hospitaliers de territoire polyvalents sous réserve de disposer d'un budget identifié pour la psychiatrie.

Madame la Ministre, dans la rédaction de l'article 13 de votre projet de loi, vous avez su apporter les clarifications nécessaires quant à l'organisation de notre dispositif de soins et de prévention en psychiatrie et santé mentale, et vous avez pu mesurer le large consensus qui a accueilli son contenu. Aussi nous ne pourrions accepter de voir votre action en faveur d'une psychiatrie ouverte sur son environnement (déjà en oeuvre dans cet unique article, notamment par la création de communautés psychiatriques de territoires) vidée de son sens par une lecture infondée de l'article 27. Dans ce contexte, vous comprendrez, Madame la Ministre, combien il apparaît important que soient réaffirmées très explicitement vos orientations afin de dissiper toutes les interprétations erronées à leur sujet, ce qui témoignerait plus encore de la confiance que vous faites aux usagers et professionnels de la psychiatrie et de la santé mentale que nous représentons. »


Rappelons que le Groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation du projet de loi de Santé, qui a pour objectifs « de faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'information, fonction achat, plans de formation… ) »