La commission des lois de l’Assemblée nationale a entendu les conclusions de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France. Le député LREM Stéphane Mazars a notamment présenté le rapport de son groupe sur la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques.
L'état des lieux présenté par Stéphane Mazars reprend des constatations très préoccupantes déjà évoquées à l'Assemblée nationale : les troubles psychiatriques, de tous types, sont ainsi surreprentés en prison (45 % des détenus arrivants présentaient au moins deux troubles psychiatriques, selon une étude citée par le député). Le groupe de travail pointe les grandes difficultés d'accès aux soins pour ces personnes, et les ruptures dans les parcours. Selon le rapporteur, « trois priorités devraient s'imposer aux pouvoirs publics dans les prochaines années » : mieux connaître les pathologies psychiatriques en prison, améliorer l'organisation de la prise en charge et garantir une réelle continuité des soins en détention et à la sortie de prison.
Sans trancher la question, S. Mazars souhaite qu'une réflexion soit menée à l'Assemblée pour étendre les programme de soins sans consentement en ambulatoire en détention. Il veut également favoriser la suspension médicale de peine et la libération conditionnelle pour raison médicale psychiatrique, trop peu prononcées par des magistrats qui jugent trop souvent la maladie compatible avec la détention, compte tenu de l’existence des Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Le député devrait proposer des amendements pour assouplir ces aménagements et clarifier le critère de l’incompatibilité durable de l’état de santé mentale avec la détention.
La séance est disponible en vidéo sur le portail de l'Assemblée nationale.
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