Attendu de longue date, le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT), censés voir le jour le 1er juillet prochain, est paru ce 29 avril au Journal officiel (JO). Le texte, remanié à de multiples reprises depuis l'automne dernier, précise les règles d'élaboration de la convention constitutive, la définition du projet médical partagé, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'hôpital support pour le compte des autres établissements.
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Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, JO du 29 avril 2016. A télécharger sur legifrance.gouv.fr
