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Patients hospitalisés sous contrainte et en situation irrégulière : des ARS demandent aux hôpitaux de coopérer

« Etre aux ordre du ministère de l'Intérieur ne fait pas partie des voeux de la psychiatrie publique ! », si'ndignent, dans un communiqué comun du 29 décembre 2017, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Union syndicale de la psychiatre (USP). Les syndicats réagissent ainsi au fait que, début décembre, plusieurs directeurs d'hôpitaux prenant en charge des personnes suivies sans consentement ont reçu un courrier de leur Agence régionale de santé (ARS), leur demandant de faire signer à ces patients, lorsqu'ils sont en situation irrégulière, les notifications d’obligations de quitter le territoire, sous contrôle des cadres de santé, pour une transmission aux préfectures.
Selon Hospimedia du 2 janvier 2018, 7 établissements psychiatriques de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont reçu ce courrier de l'ARS.
Le SPH et l'USP dénoncent une « collusion » entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure et estiment très inquiétante cette « utilisation » des hospitalisations en SDRE pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire : «  La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du Ministère de l’Intérieur est de plus inacceptable. Irrémédiablement placée entre le marteau et l’enclume, la psychiatrie publique, toujours suspecte pour l’opinion de jouir d’un excès de pouvoir, doit d’un côté mettre fin aux mesures sécuritaires, et devrait de l’autre, devenir auxiliaire de la (non) politique d’immigration, en faisant fi de l’état psychique des patients dont ils ont l’obligation de s’occuper et abandonner toute référence à la déontologie médicale et à l’éthique des soins. De telles instructions mettent fin à l’illusion que la loi de 2011 serait bien la loi sanitaire équilibrée comme l’ont vanté les réformateurs, ce que dément le maintien de l’intervention des préfets dans les décisions de sorties des patients.»
L'USP et le SPH « n'ont pas l'intention de collaborer à de tels mélanges des genres » et en appellent à la Ministre de la Santé pour faire annuler ce type de directives.

  • Etre aux ordres du minisère de l'Intérieur ne fait partie des voeux de la psychiatrie publique, Communiqué du 29 décembre 2017, SPH-USP, Lire le communiqué en PDF


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