Isolement : les CME doivent s’engager !

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Tendre à ce que, dans tous les établissements psychiatriques, on parvienne à réduire au « strict nécessaire » le recours aux pratiques d’isolement et de contention est « une priorité de la rentrée » pour la Conférence nationale des présidents de Commission médicale d’établissements (CME) des Centres hospitaliers spécialisés (CHS), selon son président, le Dr Christian Muller. Alors qu’une circulaire d’application de l’article 72 de la loi de modernisation de notre système de santé (1) est en préparation, il exprime son souhait que les CME des CHS « s’approprient résolument le sujet », en particulier en y consacrant « un volet spécifique des projets médicaux des établissements ».
Les CME doivent ainsi s’engager dans « le recueil de données, l’analyse puis l’évaluation, quantitative et qualitative, de façon régulière (par exemple chaque trimestre), puis prendre le temps d’analyser et d’interpréter, avec l’ensemble des acteurs locaux, pour améliorer les pratiques. » Les mesures elles-mêmes ne peuvent être indiquées que sur la base de la constatation de l’état clinique du patient, « dans une perspective d’apaisement », et décidées par « un praticien senior qui s’assure du caractère “de dernier recours” de la mesure et retranscrit donc dans le dossier du patient les actions menées au préalable pour l’éviter. » (2)
La Conférence demande par ailleurs la mise en place d’un « Observatoire national sur l’isolement et la contention », qui pourrait s’intégrer dans le futur Conseil national de la psychiatrie et de la santé mentale annoncé fin juin 2016 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.
Pour sa part, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) demande à ce que les organisations représentatives des professionnels en psychiatrie soient associées au travail d’élaboration des textes d’application de l’article 72.
C. Muller souligne par ailleurs qu’un autre enjeu de cette rentrée pour la conférence est le chantier des Communautés psychiatriques de territoire (CPT), « véritable innovation territoriale », de nature à « aller dans le sens du décloisement, du partenariat avec le médico-social, la médecine générale, le social. »
1– L’article 72 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dispose notamment que « l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours ».
2– La conférence détaille ces mesures dans un document de travail du 18 mai 2016 intitulé « principes généraux concernant l’isolement et la contention en psychiatrie ».