Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi « handicap » du 11 février 2005, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat publie un rapport sur la participation des personnes handicapées à la vie culturelle.
Après avoir organisé, en mai 2015, une table-ronde consacrée à l'accessibilité des équipements et contenus culturels, elle a constitué un groupe de travail pour examiner la question de l'accès des personnes en situation de handicap à la création et à la pratique artistique et culturelle. Au terme de plusieurs mois de travaux, il constate que si l'impératif d'accès à la culture est reconnu en droit, l'égalité d'accès est encore incomplète sur le terrain.
Un bilan contrasté
• Depuis bientôt vingt ans, le ministère de la Culture s’est efforcé de favoriser l’accès aux équipements, aux contenus culturels, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture des personnes en situation de handicap. Si des progrès sont notables, le chemin à parcourir est loin d’être terminé. La cause doit en être probablement imputée au manque de moyens financiers, comme au caractère largement partenarial de cette politique, généralement conduite conjointement avec d’autres ministères, pour lesquels la dimension culturelle ne constitue évidemment pas la priorité de leur action.
• Plusieurs collectivités territoriales ont également mené des actions pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à la culture. L’extension sur la base d’une expérimentation, dans un certain nombre de régions, du programme « Culture et santé » aux établissements du secteur médico-social a pu bénéficier aux personnes en situation de handicap placées dans ces établissements. On peut toutefois regretter que les partenariats entre les établissements du secteur médico-social et les établissements culturels locaux ne soient pas davantage encouragés, voire généralisés.
• Les démarches des établissements culturels publics, en particulier des musées et sites patrimoniaux, en direction des publics handicapés ou fragiles ont permis d’enregistrer des progrès dans la fréquentation, même si la situation demeure inégale. Un certain nombre de pratiques innovantes et dynamiques pourraient être systématisées.
• De nombreuses structures artistiques et culturelles se sont également développées à travers tout le territoire pour permettre aux personnes en situation de handicap de pratiquer l’activité artistique et culturelle de leur choix. Cependant, leur nombre est encore insuffisant, elles manquent de visibilité et leur existence demeure souvent extrêmement fragile.
En dépit de cette multitude d’actions menées sur le terrain à la fois par les pouvoirs publics et les associations, l’accès des personnes en situation de handicap à la culture, en particulier à la pratique culturelle, n’est pas aujourd’hui pleinement assuré. Le manque de lisibilité de l’action publique, le manque de moyens humains et matériels, le manque de données précises sur les initiatives existantes comme le manque de visibilité de celles-ci sont autant de causes auxquelles il faut sans délai s’attaquer pour permettre aux personnes en situation de handicap de devenir enfin des acteurs de la culture à part entière.
20 propositions
Portées par « la conviction qu'il s'agit d'une véritable exigence démocratique », les sénateurs ont formulé une vingtaine de propositions, organisées en 7 thèmes :
– Faire en sorte que les personnes handicapées soient visibles, que leur présence soit naturelle et leur apport reconnu ;
– Assurer une meilleure prise en compte du handicap dans nos politiques publiques ;
– Renforcer les moyens alloués à l’accès des personnes en situation de handicap à la création ;
– Mettre en œuvre des politiques guidées par l’objectif d’inclusion ;
– Améliorer l'information disponible :
– Donner la priorité à la formation ;
– Mettre en oeuvre des politiques guidées par l’objectif d’inclusion.
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Culture et handicap : une exigence démocratique. Rapport d'information n° 648 (2016-2017) de Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 juillet 2017. Synthèse et rapport à télécharger sur le site du Sénat.
