Alors que plus de 6 000 personnes handicapées françaises se retrouvent dans les établissements belges, faute de réponses adaptées en France, le Gouvernement prévoit un plan de prévention pour stopper les départs forcés. Une instruction en détaille les modalités. Adressée aux directeurs d'établissements et services médico-sociaux, elle a pour objet « de décrire le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) wallons. »
L’accueil des personnes handicapées françaises dans des établissements médico-sociaux belges constitue un phénomène ancien mais dont l’importance n’a cessé de croître ces dernières années. Source de douleur pour les familles, loin de constituer un phénomène uniquement transfrontalier, il concerne environ 1 520 enfants et 4 500 adultes. Pour l’assurance maladie, ces accueils ont mobilisé 152,2M€ en 2014, dont 70M€ au titre des établissements conventionnés et 82,2M€ au titre des établissements non conventionnés (frais pris en charge par le Centre National des Soins à l’Etranger – CNSE). L’accueil au sein des établissements non conventionnés, pour lesquels il existe une prise en charge par l’assurance maladie, a augmenté fortement entre 2013 et 2014.
Le processus décrit dans la présente circulaire vise à empêcher les départs non souhaités vers les ESMS wallons. Il est mis en oeuvre dès lors qu’une orientation vers un établissement belge, conventionné ou non, est sollicitée par les personnes ou anticipée par la Maison départementale des personne hanicapés (MDPH). Il vise à organiser la recherche et la mobilisation, sur le territoire national, de solutions de proximité adaptées aux besoins des personnes handicapées.
Pour trouver rapidement des réponses, trois solutions non exhaustives sont privilégiées :
– des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile ;
– des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux en proximité du domicile des personnes accompagnées ou de leur famille ;
– des créations de place adaptées dans des établissements et services médicosociaux.
