Domicile : les infirmiers bientôt autorisés à établir des certificats de décès ?

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Pour pallier à la désertification médicale, une cinquantaine de sénateurs soutiennent une proposition de loi qui permettrait aux infirmières libérales d’établir, dans certaines situations, un certificat de décès.

L’initiative émane de la sénatrice Patricia Morhet-Richaud et du sénateur Alain Milon, tous deux situés dans le département des Hautes Alpes. Depuis de nombreuses années, élus, professionnels de santé et associations alertent sur la galère à la quelle sont confrontés les familles des défunts qui doivent parfois attendre une journée pour obtenir un médecin, seul habilité actuellement à rédiger un certificat de décès.

Les deux sénateurs considèrent qu’il est impératif de proposer une alternative à cette problématique, aucun territoire n’étant épargné par la désertification médicale. "C’est pourquoi", estiment-ils, "il est souhaitable de prévoir un dispositif plus souple pour tenir compte de ce phénomène qui touche désormais les espaces ruraux mais aussi certaines villes."

"Il s’agirait, comme cela existe déjà par exemple au Canada, que le certificat de décès puisse être établi par l’infirmière ou l’infirmier ayant dispensé des soins durant la dernière maladie, lorsque l’issue de celle-ci était prévisible. Cela concernerait les décès faisant suite à une prise en charge en soins palliatifs. Cet acte serait rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la santé et donnerait lieu à la facturation d’un forfait", relève la Fédération nationale des Infirmiers.

Cette dernière "salue et soutient cette initiative qui va dans le sens d’une implication des infirmières libérales dans la permanence des soins pour apporter une réponse aux familles des patients dans un délai raisonnable"(…)

Lire la suite … Article publié sur le site Actu Soins " Domicile : les infirmiers bientôt autorisés à établir des certificats de décès ?", Cyrienne Clerc, " 27 juillet 2017