cgos impots2

Actualités

Développer l'hospitalisation à domicile

Dans un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile, la Cour des comptes pointe que, malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification.

En 2011, le nombre de places effectivement opérationnelles en HAD se situe autour de 12 000 (dont une centaine en psychiatrie), encore loin de l’objectif de 15 000 places ouvertes prévu en 2006 par les pouvoirs publics pour 2010.

Concernant la psychiatrie, le rapport note que la possibilité de recourir à l’HAD en psychiatrie est reconnue mais peu développée, alors même que se constate «un poids excessif de l’hospitalisation complète et une augmentation trop modeste des alternatives à l’hospitalisation complète.» Selon le ministère de la Santé, 13 établissements sont titulaires d’une autorisation d’HAD en psychiatrie. La Cour remarque qu'un certain nombre d’ARS sont engagées dans des expérimentations ou sont en passe de le faire. La région Rhône-Alpes finance depuis l’automne 2011 une activité d’HAD en psychiatrie, portée par l’association « santé mentale et communautés » ; le Nord-Pas-de-Calais et les Pays de la Loire ont lancé un appel à projets et sont en cours de sélection des opérateurs. L’Île-de-France a également prévu à titre expérimental « d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’un développement de la prise en charge dans le champ de la psychiatrie ».
Les expérimentations d’HAD en psychiatrie mériteraient d’être mieux recensées et évaluées au niveau national : si elles apportent la démonstration de leur valeur ajoutée par rapport aux équipes mobiles de secteur, elles sont susceptibles d’apporter des réponses adaptées à des patients qui seraient sinon hospitalisés.

En conclusion, le rapport émet sept recommandations pour dynamiser ce type de prise en charge :
– mener à son terme l’élaboration des référentiels d’activité de l’HAD ;
– réaliser des évaluations médico-économiques de l’hospitalisation à domicile par rapport aux prises en charge hospitalières conventionnelles et à différents autres types de prise en charge extra-hospitalière en ville ;
– mener à bien dans les meilleurs délais l’étude nationale des coûts, en s’appuyant en tant que de besoin sur des évaluations à dire d’experts, et mettre en oeuvre une réforme de la tarification de l’HAD.
– recomposer fortement l’offre de soins en HAD par regroupement des petites structures ;
– simplifier le régime d’autorisation et assouplir la répartition des missions entre médecin traitant, médecin coordonnateur d’HAD et le cas échéant médecin coordonnateur d’EHPAD, pour faciliter notamment l’ajustement des prescriptions à l’évolution de l’état de santé des patients ;
– faciliter par un cadre réglementaire adapté les coopérations entre SSIAD et HAD, pour permettre la prise en charge conjointe de certaines situations ;
– expérimenter de nouveaux modes de financement de manière à inciter à l’hospitalisation à domicile à la sortie d’une hospitalisation conventionnelle ou pour éviter une telle hospitalisation.


< Autisme : les adultes souffrant de TED sous-diagnostiqués
Bientôt la semaine du cerveau ! >
Développer l'hospitalisation à domicile

Partager cette page

Partager sur Facebook