La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine. Elle est définie légalement en France : réalisée "avec le consentement libre et éclairé de la personne », elle « a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. » (1)
Les publications récentes des cahiers des charges (2) des expérimentationsnationales relatives à la prise en charge de la télésurveillance de différentes pathologies (l’insuffisance cardiaque, respiratoire, rénale et le diabète) couplées à l'inscription de la télémédecine dans les plans régionaux de santé, devraient favoriser le déploiement de la télésurveillance médicale. Néanmoins des freins persistent.
Un groupe de professionnels de santé issus de diverses structures de soins et organisations de santé en France partagent dans un document les conclusions de leur réflexion collective sur les atouts, les freins au déploiement de la télésurveillance médicale, mais également leurs visions à moyen terme et leurs recommandations.
(1) art 78 Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire et son décret d'application n°2010-1229 du 19 octobre 2010, JORF n°0245 du 21 octobre 2010, NOR: SASH1011044D et article R6316-1 du Code de la Santé Publique-https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022932449&categorieLien=id
(2) JORF n° 0291 du 15/12/2016, NOR : AFSH1633837A pour l’insuffisance cardiaque, respiratoire et rénale, insu et JORF n°0100 du 28 avril 201, NOR: AFSH1711560A pour le diabète – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/AFSH1633837A/jo /- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033607216
