Un décret paru au Journal officiel le 29 décembre permet au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres, « à l'exception de la personne désignée par le ministre de la Santé, ou de leurs suppléants ». Le dispositif mis en place en juin 2017 peut donc désormais s'appliquer dans des conditions facilitées.
- Décret n° 2017-1783 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés. Voir su le site Legifrance
