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4e Plan Autisme : une concertation rapide via les ARS
Publié le 24 Août 2017
Dans le cadre de la mise en oeuvre du 4e plan Autisme, une note de mission a été adressée aux directeurs généraux des Agences régionales de santé, pour cadrer la concertation préalable annoncée en juillet, dont les conclusions doivent être remises au plus tard le 13 novembre.
Datée du 9 août, la note, émise conjointement par le ministère des Solidarotés et de la Santé et le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, rappelle les règles de la concertation de tous les acteurs et distribue chacune des onze problématiques à un trinôme d'agences déterminées. Les dates d'échéances retenues pour la remise des conclusions des agences s'étalent du 30 octobre au 13 novembre.
Le Gouvernement préconise aux ARS d'organiser « dès à présent » des consultations aussi larges que possible (associations, collectivités territoriales, partenaires institutionnels, professionnels de santé et médico-sociaux). La note fournit également une trame pour les comptes rendus de ces concertations, de deux ou cinq pages maximum.
- Consulter la Note à l'attention des directeurs généraux des ARS, 9 août, Minsitère des Solidarités et de la Santé, Secrétariat d'Etat chargé des des personnes handicapées.